Dernière mise à jour : 24 juillet 2023

• La présente politique

 

Résumé

La présente politique explique comment nous traitons les données à caractère personnel. Elle peut être modifiée ou mise à jour de temps à autre ;veuillez donc le consulter régulièrement pour prendre connaissance de ces mises à jour.

 

La présente politique est émise par chacune des entités du Responsable du traitement énumérées à la section (Q) ci-dessous (ensemble, « Norgine », « nous », « notre » et « nos ») et s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, notamment les patients, les visiteurs de nos sites, les autres utilisateurs de nos produits ou services, (le personnel des entreprises) clients, les partenaires et les fournisseurs, les candidats à l’emploi et les visiteurs de nos locaux (ensemble, « vous »). Les termes définis et utilisés dans le présent avis sont expliqués à la section (R) ci-dessous.

 

La présente politique peut être modifiée ou mise à jour de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques concernant le traitement des données à caractère personnel, ou les changements dans la législation applicable. Le cas échéant, nous vous informerons de toute modification que nous pourrions apporter conformément aux termes de cette présente politique.

 

• Collecte de données personnelles

 

Résumé – Collecte de données personnelles

Nous collectons ou obtenons des données personnelles : lorsque ces données nous sont fournies (par exemple, lorsque vous nous contactez) ; dans le cadre de notre relation avec vous (par exemple, si vous êtes un professionnel de santé (HCP) ou une organisation de soins de santé (HCO)) ; lorsque vous rendez publiques des données personnelles (par exemple, si vous publiez un message à notre sujet sur les médias sociaux) ; lorsque vous visitez nos sites ; lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’un de nos sites, produits ou services ; ou lorsque vous interagissez avec le contenu ou la publicité d’une tierce partie sur un site. Nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers (par exemple, les autorités chargées de l’application de la loi).

 

Collecte de données à caractère personnel : Nous collectons ou obtenons des données à caractère personnel vous concernant à partir des sources suivantes :

• Données qui nous sont fournies : nous obtenons des données à caractère personnel lorsque ces données nous sont fournies (par exemple, lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou par téléphone, ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous fournissez votre carte de visite, ou lorsque vous soumettez une demande d’emploi, ou lorsque vous fournissez des informations à nos délégués médicaux).
• Données obtenues en personne : nous obtenons des données à caractère personnel lors de réunions, de visites de délégués médicaux ou représentants marketing, ou lors d’événements auxquels nous participons.
• Collaborations : nous obtenons des données à caractère personnel lorsque vous collaborez avec nous dans le cadre d’une recherche ou d’une activité de conseil.
• Données relationnelles : nous collectons ou obtenons des données à caractère personnel dans le cadre normal de notre relation avec vous (par exemple, nous vous fournissons un service ou nous fournissons un service à votre employeur).
• Données que vous rendez publiques : nous collectons ou obtenons des données personnelles que vous choisissez manifestement de rendre publiques, y compris via les médias sociaux (par exemple, nous pouvons collecter des informations à partir de publications scientifiques, de registres nationaux et de votre (vos) profil(s) sur les médias sociaux, si vous publiez un message public à notre sujet).
• Données du site : nous collectons ou obtenons des données à caractère personnel lorsque vous visitez l’un de nos sites ou lorsque vous utilisez des fonctions ou des ressources disponibles sur ou par l’intermédiaire d’un site.
• Inscription : nous collectons ou obtenons des données à caractère personnel lorsque vous utilisez ou vous inscrivez pour utiliser l’un de nos sites, produits ou services.
• Bases de données de tiers : nous collectons ou obtenons des données à caractère personnel par l’intermédiaire de bases de données de tiers avec lesquels nous avons conclu des contrats (par exemple, IMS ou IQVIA).
• Informations sur le contenu et la publicité : si vous interagissez avec du contenu ou de la publicité de tiers sur un site (y compris des cookies), nous recevons des données à caractère personnel de la part du tiers fournisseur de ce contenu ou de cette publicité.
• Informations provenant de tiers : nous collectons ou obtenons des données à caractère personnel auprès de tiers qui nous les fournissent (par exemple, agences de référence en matière de crédit, autorités chargées de l’application de la loi, etc.)

 

• Création de données à caractère personnel

 

Résumé – Création de données à caractère personnel

Nous créons des données à caractère personnel vous concernant (par exemple, les enregistrements de vos interactions avec nous).

 

Nous créons également des données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances, telles que les enregistrements de vos interactions avec nous et les détails de vos interactions passées avec nous, dans la mesure où les périodes de suppression ne sont pas en contradiction avec cette procédure. Nous pouvons également combiner des données à caractère personnel provenant de l’un de nos sites, produits ou services, y compris lorsque ces données sont collectées à partir de différents appareils.

 

• Catégories de données à caractère personnel que nous traitons

 

Résumé – Catégories de données à caractère personnel que nous traitons

Nous traitons : vos données personnelles (par exemple, votre nom) ; vos coordonnées (par exemple, votre adresse) ; vos données professionnelles (par exemple, votre CV) ; les enregistrements des enquêtes ou des tests auxquels vous avez participé ; les données démographiques (par exemple, votre âge) ; les registres des visiteurs de nos locaux ; les enregistrements de vos consentements ; les données de paiement (par exemple, votre adresse de facturation) ; votre adresse de facturation) ; des informations sur nos sites (par exemple, le type d’appareil que vous utilisez) ; des informations sur votre employeur (le cas échéant) ; des informations sur vos interactions avec notre contenu ou notre publicité ; et tout point de vue ou opinion que vous nous communiquez.

 

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :

• Données personnelles : prénom(s), nom et photographie.
• Coordonnées : adresse de correspondance ; adresse de livraison ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; coordonnées des assistants personnels, le cas échéant.
• Informations professionnelles : votre CV, vos compétences, votre historique professionnel, les détails de vos qualifications, des informations sur votre expérience, votre participation à des réunions, des séminaires, des conseils consultatifs et des conférences, des informations sur vos relations professionnelles avec d’autres personnes ou institutions, vos compétences linguistiques et d’autres aptitudes professionnelles.
• Informations démographiques : sexe, date de naissance / âge, nationalité, titre et préférences linguistiques.
• Registres des visiteurs : enregistrements des visites dans nos locaux.
• Dossiers de consentement : dossiers de tous les consentements que vous avez donnés, avec la date et l’heure, les moyens de consentement et toute information connexe (par exemple, l’objet du consentement).
• Détails des achats : enregistrements des achats et des prix ; nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du destinataire.
• Données de paiement : factures, paiements, adresse de facturation, mode de paiement, numéro de compte bancaire ou de carte de crédit, nom du titulaire de la carte ou du compte, données de sécurité de la carte ou du compte, date de validité de la carte, date d’expiration de la carte, données BACS, données SWIFT, données IBAN, montant du paiement, date du paiement et données relatives aux chèques.
• Données relatives à nos sites : type d’appareil ; système d’exploitation ; type de navigateur ; paramètres du navigateur ; adresse IP ; paramètres linguistiques ; dates et heures de connexion à un site ; détails de l’enregistrement ; nom d’utilisateur ; mot de passe ; détails de la connexion de sécurité ; données d’utilisation ; identifiants uniques ; droits d’accès ; et informations statistiques globales.
• Coordonnées de l’employeur : lorsque vous interagissez avec nous en tant que salarié d’un tiers, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de votre employeur, dans la mesure où ils sont pertinents.
• Contenu et données publicitaires : enregistrements de vos interactions avec notre contenu publicitaire en ligne, enregistrements de la publicité et du contenu affichés sur les pages qui vous sont présentées, et toute interaction que vous avez pu avoir avec ce contenu ou cette publicité (par exemple, survol de la souris, clics de souris, formulaires que vous remplissez en tout ou en partie) et toute interaction avec l’écran tactile.
• Points de vue, retours d’information et opinions : tous les points de vue, retours d’information, réponses à des enquêtes et opinions que vous partagez avec nous ou que vous publiez publiquement.
• Détails relatifs à l’utilisation du produit : lorsque vous signalez un éventuel effet indésirable, et/ou une demande d’information médicale ou une plainte relative à la qualité, associés à l’un de nos produits.

 

• Données personnelles sensibles

Résumé – Données personnelles sensibles

Lorsque nous devons traiter des données à caractère personnel sensibles dans un but légitime ou pour nous conformer à nos obligations sectorielles, nous le faisons conformément au droit applicable.

 

Lorsqu’il devient nécessaire de traiter vos données personnelles sensibles pour quelque raison que ce soit, nous nous appuyons sur l’une des bases juridiques suivantes (telles que définies à l’article 9 du RGPD / UK GDPR) :

1. Vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données à caractère personnel sensibles pour une ou plusieurs finalités déterminées, conformément à la législation applicable ;
2. Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice de droits spécifiques dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où il est autorisé par la législation applicable ou par une convention collective conformément à la législation applicable prévoyant des garanties appropriées pour vos intérêts et droits fondamentaux ;
3. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique, dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’incapacité physique ou juridique de donner son consentement ;
4. Le traitement porte sur des données à caractère personnel que vous avez manifestement rendues publiques ;
5. Le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles ;
6. Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit applicable qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde de vos droits fondamentaux et de vos intérêts ;
7. Le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale sur la base du droit applicable ou en vertu d’un contrat conclu avec un professionnel de la santé et soumis aux conditions et garanties pertinentes prévues par le droit applicable ;
8. Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, tels que la protection contre les menaces transfrontalières graves pesant pour la santé ou  aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou dispositifs médicaux, sur la base de la législation applicable qui prévoit des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde de vos droits et libertés, notamment le secret professionnel ;
9. Le traitement est nécessaire à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à la législation applicable, qui doit être proportionnée à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde de vos droits fondamentaux et intérêts.

 

 

• Finalités du traitement et bases juridiques du traitement

 

Résumé – Finalités du traitement et bases juridiques du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes : vous fournir nos sites, produits et services ; vérifier la conformité ; exploitation de notre entreprise ; communiquer avec vous ; gérer nos systèmes informatiques ; santé et sécurité ; gestion financière ; mener des enquêtes ; assurer la sécurité de nos locaux et de nos systèmes ; mener des investigations si nécessaire ; respecter la législation applicable ; améliorer nos sites, produits et services ; prévenir la fraude ; établir, exercer et défendre des droits en justice ; et recruter et postuler à des emplois.

 

Les finalités pour lesquelles nous traitons les catégories de données à caractère personnel identifiées dans la section (D) ci-dessus, sous réserve de la législation applicable, et les bases juridiques sur lesquelles nous effectuons ce traitement sont les suivantes :

 

Activité de traitement	Base juridique du traitement	Catégories de données à caractère personnel
·  Fourniture de sites, de produits et de services : fourniture de nos sites, produits ou services ; fourniture d’articles promotionnels sur demande ; et communication avec vous en rapport avec ces sites, produits ou services.	· Le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat que vous avez conclu avec nous, ou pour prendre des mesures avant de conclure un contrat avec nous ; ou · Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but de fournir nos sites, produits ou services (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou · Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que pour le traitement entièrement volontaire – elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit).	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Informations démographiques · Dossiers de consentement · Données relatives à nos sites · Données relatives au contenu et à la publicité · Détails de l’achat
·  Contrôles de conformité : respect de nos obligations en matière de conformité réglementaire ; contrôles « Connaissez votre client “KYC” » ; confirmation et vérification de votre identité ; utilisation d’agences de référence en matière de crédit ; vérification des listes de sanctions du gouvernement et/ou des organismes chargés de l’application de la loi et autres restrictions légales.	· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou · Le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat que vous avez conclu avec nous, ou pour prendre des mesures avant de conclure un contrat avec nous ; ou · Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement afin de remplir nos obligations réglementaires et de conformité (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou · Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que pour le traitement entièrement volontaire – elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit).	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Détails professionnels · Dossiers de consentement · Modalités de paiement · Coordonnées de l’employeur
·  Exploitation de notre entreprise : exploitation et gestion de nos sites, de nos produits et de nos services ; fournir des contenus ; affichage de publicités et d’autres informations ; communication et interaction avec vous par l’intermédiaire de nos sites, de nos produits ou de nos services ; et notification des modifications apportées à nos sites, à nos produits ou à nos services.	· Le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat que vous avez conclu avec nous, ou pour prendre des mesures avant de conclure un contrat avec nous ; ou · Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but de vous fournir nos sites, nos produits ou nos services (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou · Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que pour le traitement entièrement volontaire – elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit).	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Dossiers de consentement · Modalités de paiement · Données relatives à nos sites · Données relatives au contenu et à la publicité
·  Planification : planification organisationnelle ; plan de succession ; modification de la nature et de la portée de nos opérations ou de nos activités ; fusions, acquisitions, dissolutions, scissions, liquidations, ventes d’actifs, cessions, réorganisations et autres arrangements similaires de structuration d’entreprise.	· Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but de planifier le fonctionnement futur de nos activités ou de notre entreprise (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés).	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Détails professionnels · Informations démographiques · Données relatives à nos sites · Coordonnées de l’employeur · Données relatives au contenu et à la publicité
·  Communications et marketing : communiquer avec vous par tous les moyens (y compris par adresse électronique, téléphone, SMS, médias sociaux, courrier ou en personne) pour fournir des éléments d’actualité et d’autres informations susceptibles de vous intéresser, sous réserve de toujours obtenir votre consentement préalable dans la mesure requise par la loi applicable ; personnaliser nos sites, produits et services pour vous ; maintenir et mettre à jour vos coordonnées le cas échéant ; obtenir votre consentement préalable, opt-in, le cas échéant ; permettre et enregistrer votre choix de opt-out ou de vous désabonner, le cas échéant.	· Le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat que vous avez conclu avec nous, ou pour prendre des mesures avant de conclure un contrat avec nous ; ou · Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but de vous contacter, sous réserve du respect de la législation applicable (dans la mesure où votre intérêt, vos droits fondamentaux ou vos libertés ne prévalent pas sur cet intérêt légitime) ; ou · Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que pour le traitement entièrement volontaire – elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit).	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Informations démographiques · Dossiers de consentement · Données relatives à nos sites · Données relatives au contenu et à la publicité · Points de vue, retours d’information et opinions
·  Sécurité des produits et des patients / pharmacovigilance : communications relatives à la sécurité des produits, y compris les rappels de produits, les demandes d’informations médicales, les réclamations qualité sur les produits, la conduite d’essais cliniques et les avis de sécurité des produits.	· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou · Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but de garantir la sécurité et l’utilisation correcte de nos produits (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; · Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne ; · Le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat que vous avez conclu avec nous, ou pour prendre des mesures avant de conclure un contrat avec nous ; · Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que pour le traitement entièrement volontaire – elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit).	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Modalités de paiement · Retour d’information · Interactions avec nos produits · Détails de l’utilisation du produit
·  Gestion des systèmes informatiques : gestion et exploitation de nos systèmes de communication, informatiques et de sécurité ; audits (y compris les audits de sécurité) et contrôle de ces systèmes.	· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou · Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but de gérer et de maintenir nos communications et nos systèmes informatiques (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés).	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Détails professionnels · Informations démographiques · Dossiers de consentement · Données relatives à nos sites · Coordonnées de l’employeur · Données relatives au contenu et à la publicité
·  Santé et sécurité : évaluations de la santé et de la sécurité et tenue de registres ; mise en place d’un environnement sûr dans nos locaux ; et respect des obligations légales correspondantes.	· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou · nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement afin de garantir un environnement sûr dans nos locaux (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou · Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne.	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Registre des visiteurs
·  Gestion financière : ventes, finances, audit d’entreprise et gestion des fournisseurs.	· Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but de gérer et d’exploiter les affaires financières de notre entreprise (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou · Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que pour le traitement entièrement volontaire – elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit).	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Modalités de paiement
·  Enquêtes et recherches : vous contacter pour connaître votre avis sur nos sites, nos produits ou nos services.	· Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but de réaliser des enquêtes, des rapports de satisfaction et des études de marché (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou · Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que pour le traitement entièrement volontaire – elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit).	· Données personnelles · Dossiers de consentement · Points de vue, retours d’information et opinions
·  Sécurité : sécurité physique de nos locaux (y compris les enregistrements des visites dans nos locaux) ; enregistrements CCTV ; et sécurité électronique (y compris les enregistrements de connexion et les détails d’accès).	· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou · Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but d’assurer la sécurité physique et électronique de notre entreprise et de nos locaux (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés).	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Détails professionnels · Registre des visiteurs
·  Enquêtes : détecter, enquêter et prévenir les violations de la politique et les infractions pénales, conformément au droit applicable.	· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou · Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but de détecter les violations de nos politiques et des lois applicables et de s’en protéger (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés).	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Détails professionnels · Registre des visiteurs · Modalités de paiement · Données relatives à nos sites · Coordonnées de l’employeur
·  Conformité juridique : respect de nos obligations légales et réglementaires en vertu du droit applicable.	· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Détails professionnels · Registre des visiteurs · Modalités de paiement · Données relatives à nos sites · Coordonnées de l’employeur
·  Améliorer nos sites, produits et services : identifier les problèmes liés à nos sites, nos produits ou nos services ; planifier les améliorations à apporter à nos sites, nos produits ou nos services ; et créer de nouveaux sites, produits ou services.	· Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but d’améliorer nos sites, nos produits ou nos services (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou · Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que pour le traitement entièrement volontaire – elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit).	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Données d’enquête et d’analyse · Informations démographiques · Dossiers de consentement · Données relatives à nos sites · Données relatives au contenu et à la publicité
·  Prévention de la fraude : Détecter, prévenir et enquêter sur les fraudes.	· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (notamment en ce qui concerne le droit du travail applicable) ; ou · Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but de détecter la fraude et de s’en protéger (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés).	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Détails professionnels · Registre des visiteurs · Modalités de paiement · Données relatives à nos sites · Coordonnées de l’employeur
·  Constatation, exercice et défense d’un droit en justice : gestion des droits en justice ; constatation des faits et des demandes, y compris la collecte, l’examen et la production de documents, de faits, de preuves et de déclarations de témoins ; exercice et défense des droits et des demandes en justice, y compris les procédures judiciaires formelles.	· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou · Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but de constater, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou · Le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Détails professionnels · Informations démographiques · Registre des visiteurs · Dossiers de consentement · Modalités de paiement · Données relatives à nos sites · Coordonnées de l’employeur · Données relatives au contenu et à la publicité · Points de vue, retours d’information et opinions
·  Recrutement et demandes d’emploi : activités de recrutement ; annonces de postes ; entretiens ; analyse de l’aptitude à occuper le poste en question ; enregistrement des décisions d’embauche ; détails de l’offre ; détails de l’acceptation.	· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (notamment en ce qui concerne le droit du travail applicable) ; ou · Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement à des fins de recrutement et de traitement des candidatures (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou · Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que pour le traitement entièrement volontaire – elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit).	· Données personnelles · Coordonnées de la personne à contacter · Détails professionnels · Informations démographiques · Registre des visiteurs · Dossiers de consentement · Modalités de paiement · Données relatives à nos sites · Coordonnées de l’employeur · Données relatives au contenu et à la publicité · Points de vue, retours d’information et opinions

 

 

• Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

 

Résumé – Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

Nous divulguons les données à caractère personnel aux autorités légales et réglementaires, à nos conseillers externes, à nos sous-traitants, à toute partie si cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, à toute partie si cela s’avère nécessaire pour enquêter sur des infractions pénales, les détecter ou les prévenir, à tout acheteur de notre entreprise et à tout fournisseur tiers de publicité ou de contenu utilisé sur nos sites.

 

Nous divulguons les données personnelles à d’autres entités du groupe Norgine et à nos partenaires commerciaux (partenaires de licence et distributeurs), à des fins commerciales légitimes et pour l’exploitation de nos sites, produits ou services, conformément à la loi applicable. En outre, nous divulguons des données à caractère personnel à :

• vous et, le cas échéant, vos représentants désignés ;
• les autorités légales et réglementaires, sur demande, ou dans le but de signaler toute infraction réelle ou présumée à la législation ou à la réglementation applicable ;
• les comptables, auditeurs, consultants, avocats et autres conseillers professionnels externes de Norgine soumis à des obligations contractuelles contraignantes de confidentialité, par exemple le délégué à la protection des données externe, le cabinet d’avocats First Privacy ;
• des sous-traitants tiers (tels que des prestataires de services liés aux essais cliniques, des prestataires de services de paiement, des sociétés d’expédition, des prestataires de services web, etc., par exemple Amazon Web Services, Google Analytics, Microsoft Azure), situés n’importe où dans le monde, sous réserve des exigences mentionnées ci-dessous dans la présente section (G);
• toute partie concernée, tout organisme de réglementation, toute autorité gouvernementale, tout organisme chargé de l’application de la loi ou tout tribunal, dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits légaux ;
• toute partie concernée, tout organisme de réglementation, toute autorité gouvernementale, tout organisme chargé de l’application de la loi ou tout tribunal, à des fins de prévention, d’enquête, de détection ou de poursuite d’infractions pénales ou d’exécution de sanctions pénales ;
• tout tiers acquéreur ou successeur en titre, dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris dans le cas d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une liquidation) ; et
• tout fournisseur tiers concerné, lorsque nos sites utilisent la publicité ou le contenu de tiers. Si vous choisissez d’interagir avec une telle publicité ou un tel contenu, vos données personnelles peuvent être partagées avec le fournisseur tiers concerné. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ce tiers avant d’interagir avec sa publicité ou son contenu.

 

Si nous engageons un sous-traitant tiers pour traiter vos données à caractère personnel, le sous-traitant sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes pour : (i) ne traiter les données à caractère personnel que conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) utiliser des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel ; ainsi que toute exigence supplémentaire en vertu de la loi applicable.

 

• Transferts internationaux de données à caractère personnel

 

Résumé – Transferts internationaux de données à caractère personnel

Nous transférons des données à caractère personnel à des sous-traitants, à des responsables conjoints du traitement et à des destinataires situés dans d’autres pays. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel du Royaume-Uni ou de l’EEE à un destinataire situé en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE (selon le cas) et qui ne se trouve pas dans une juridiction adéquate, nous le faisons sur la base des clauses contractuelles types ou de leur équivalent au Royaume-Uni (c’est-à-dire l’accord international de transfert de données du Royaume-Uni / l’addendum britannique aux clauses contractuelles types).

 

En raison de la nature internationale de nos activités, nous transférons les données personnelles au sein du groupe Norgine et à des tiers, comme indiqué dans la section (G) ci-dessus, dans le cadre des objectifs énoncés dans le présent avis. Pour cette raison, nous transférons des données personnelles vers d’autres pays qui peuvent avoir des lois et des exigences de conformité en matière de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans le pays où vous vous trouvezPar exemple, nous pouvons transférer vos données vers des États membres de l’Union européenne (Autriche, Allemagne, France, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Pays-Bas, Finlande, Suède), des pays de l’EEE (Norvège, Suisse, par exemple), ainsi que des pays hors EEE qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat pour vos données à caractère personnel (Inde, par exemple). Les pays non membres de l’UE comprennent les États-Unis, l’Inde, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

 

Si une exemption ou une dérogation s’applique (par exemple, lorsqu’un transfert est nécessaire pour constater, exercer ou défendre une action en justice), nous pouvons nous appuyer sur cette exemption ou dérogation, le cas échéant. Lorsqu’aucune exemption ou dérogation ne s’applique et que nous transférons vos données à caractère personnel du Royaume-Uni ou de l’EEE à des destinataires situés en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE (selon le cas) qui ne se trouvent pas dans des juridictions adéquates, nous le faisons sur la base de la dernière version valide des Clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou de l’équivalent britannique (c’est-à-dire l’Accord international de transfert de données du Royaume-Uni / l’addendum britannique aux Clauses contractuelles types), selon le cas. Vous pouvez demander une copie de notre modèle de clauses contractuelles types ou de l’équivalent britannique (c’est-à-dire l’accord international de transfert de données du Royaume-Uni / l’avenant britannique aux clauses contractuelles types), selon le cas, en utilisant les coordonnées fournies dans la section (Q) ci-dessous.

 

• Sécurité des données

 

Résumé – Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est d’une importance capitale pour nous. C’est pourquoi nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles les plus appropriées et les plus modernes pour protéger vos données à caractère personnel contre les atteintes à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité.

 

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (telles que le cryptage de bout-en-bout, le pentesting, la gestion des réponses aux incidents, les alertes de logiciels malveillants et les mesures correctives) conçues pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé et d’autres formes illégales ou non autorisées de traitement, conformément à la législation applicable.

 

L’Internet étant un système ‘ouvert’, la transmission d’informations par l’intermédiaire de l’Internet n’est pas totalement sure. Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez en utilisant l’Internet « ouvert ». Ainsi, toute transmission via les canaux ouverts d’Internet se fait à vos risques et périls et il vous incombe de veiller à ce que les données à caractère personnel que vous nous transmettez soient envoyées en toute sécurité. Il est recommandé, en cas de risque lié à la transmission de données, de recourir à des mesures de protection telles que le cryptage, conformément aux méthodes couramment utilisées.

 

• Précision des données

 

Résumé – Exactitude des données

Nous prenons toutes les mesures suffisantes pour veiller à ce que vos données à caractère personnel soient exactes et à jour et nous les effaçons ou les rectifions si nous prenons connaissance d’inexactitudes ou si vous les portez à notre attention.

 

Nous prenons toutes les mesures suffisantes pour nous en assurer :

• vos données à caractère personnel que nous traitons sont exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et
• les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons et qui sont inexactes (eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées) sont effacées ou rectifiées sans délai.

 

De temps à autre, nous pouvons vous demander de confirmer l’exactitude de vos données personnelles.

 

• Minimisation des données

 

Résumé – Minimisation des données

Nous prenons toutes les mesures suffisantes pour limiter le volume de vos données personnelles que nous traitons à ce qui est nécessaire.

 

Nous prenons toutes les mesures suffisantes pour veiller à ce que les données à caractère personnel que nous traitons se limitent aux données à caractère personnel raisonnablement nécessaires aux fins énoncées dans le présent avis.

 

• Conservation des données

 

Résumé – Conservation des données

Nous prenons toutes les mesures suffisantes pour veiller à ce que vos données personnelles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation d’un objectif légitime.

 

Nous prenons toutes les mesures suffisantes pour veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient traitées que pendant la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis. Les critères permettant de déterminer la durée de conservation de vos données à caractère personnel sont les suivants :

 

(1)    nous conserverons les données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification uniquement pendant la durée suivante :

(a)    nous entretenons une relation continue avec vous (par exemple, lorsque vous êtes un utilisateur de nos services ou que vous êtes légalement inscrit sur notre liste de diffusion et que vous ne vous êtes pas désinscrit) ; ou

(b)    vos données à caractère personnel sont nécessaires au regard des finalités légitimes énoncées dans le présent avis, pour lesquelles nous disposons d’une base juridique valable (par exemple, lorsque vos données à caractère personnel sont incluses dans un contrat entre nous et votre employeur, et que nous avons un intérêt légitime à traiter ces données à caractère personnel aux fins de l’exploitation de notre entreprise et de l’exécution de nos obligations en vertu de ce contrat ; ou lorsque nous avons une obligation légale de conserver vos données à caractère personnel),

plus :

(2)    la durée de :

(a)    tout délai de prescription applicable en vertu de la législation en vigueur (c’est-à-dire toute période pendant laquelle une personne pourrait intenter une action en justice contre nous en rapport avec vos données à caractère personnel, ou pour laquelle vos données à caractère personnel sont pertinentes) ; et

(b)    une période supplémentaire de deux (2) mois après la fin du délai de prescription applicable (de sorte que, si une personne intente une action à la fin du délai de prescription, nous disposons toujours d’un délai raisonnable pour identifier toutes les données à caractère personnel pertinentes pour cette réclamation),

et :

(3)    en outre, si une action en justice est intentée, nous continuons à traiter les données à caractère personnel pendant les périodes supplémentaires nécessaires dans le cadre de cette action.

 

Pendant les périodes visées aux paragraphes (2)(a) et (2)(b) ci-dessus, nous limiterons le traitement de vos données à caractère personnel au stockage et au maintien de la sécurité de ces données, sauf dans la mesure où ces données doivent être examinées dans le cadre d’une action en justice ou d’une obligation en vertu de la législation applicable.

 

Une fois que les périodes visées aux paragraphes (1), (2) et (3) ci-dessus, dans la mesure où ils sont applicables, nous nous engageons soit à

• supprimer ou détruire définitivement les données à caractère personnel concernées ; ou
• rendre anonymes les données à caractère personnel concernées.

 

• Vos droits légaux

 

Résumé – Vos droits légaux

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez disposer d’un certain nombre de droits, notamment : le droit de ne pas nous fournir vos données à caractère personnel ; le droit d’accès à vos données à caractère personnel ; le droit de demander la rectification des inexactitudes ; le droit de demander la suppression ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ; le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ; le droit de faire transférer vos données à caractère personnel à un autre Responsable du traitement ; le droit de retirer votre consentement ; et le droit de déposer des plaintes auprès des autorités chargées de la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire de fournir une preuve de votre identité avant que nous puissions donner effet à ces droits.

 

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel pertinentes :

• le droit de ne pas nous fournir vos données personnelles (toutefois, veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier pleinement de nos sites, produits ou services si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles – par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter vos demandes sans les détails nécessaires) ;
• le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel pertinentes ou des copies de celles-ci, ainsi que des informations concernant la nature, le traitement et la divulgation de ces données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de demander la rectification de toute inexactitude dans vos données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de demander, pour des motifs légitimes :
  • la suppression de vos données à caractère personnel pertinentes ; ou
  • la restriction du traitement de vos données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de faire transférer certaines données à caractère personnel pertinentes à un autre Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où cela est applicable ;
• lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pertinentes sur la base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement (étant entendu que ce retrait n’affecte pas la légalité de tout traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons la notification de ce retrait, et n’empêche pas le traitement de vos données à caractère personnel sur la base d’autres fondements juridiques disponibles) ; et
• le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles pertinentes auprès d’une autorité de protection des données (c’est-à-dire, pour la France, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ( ou, pour l’UE, l’autorité de protection des données de l’État membre dans lequel vous vivez, ou dans lequel vous travaillez, ou dans lequel l’infraction présumée a eu lieu (voir la liste ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en)).

 

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez également disposer des droits supplémentaires suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel pertinentes : ·      le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel pertinentes par nous ou en notre nom, lorsque ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (intérêt public) ou 6, paragraphe 1, point f) (intérêts légitimes) du RGPD / UK GDPR ; et ·      le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles pertinentes par nous ou en notre nom à des fins de marketing direct.

 

Cela n’affecte pas vos droits statutaires.

 

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, ou pour poser une question concernant ces droits ou toute autre disposition du présent avis, ou concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, veuillez utiliser les coordonnées fournies à la section (Q) ci-dessous. Veuillez noter que :

• dans certains cas, il sera nécessaire de fournir une preuve de votre identité avant que nous puissions donner effet à ces droits ; et
• lorsque votre demande nécessite l’établissement de faits supplémentaires (par exemple, la détermination de la non-conformité d’un traitement à la législation applicable), nous examinerons votre demande dans un délai raisonnable, avant de décider des mesures à prendre.

 

• Cookies et technologies similaires

 

Résumé – Cookies et technologies similaires

Nous traitons les données à caractère personnel en utilisant des cookies et des technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies sur le site que vous visitez.

 

Lorsque vous visitez un site, nous plaçons généralement des cookies sur votre appareil ou nous lisons les cookies déjà présents sur votre appareil, sous réserve de toujours obtenir votre consentement, le cas échéant, conformément à la législation applicable. Nous utilisons des cookies pour enregistrer des informations sur votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos préférences et habitudes de navigation. Nous traitons les données à caractère personnel par le biais de cookies et de technologies similaires, conformément à nos politiques en matière de cookies.

 

• Conditions d’utilisation

 

Résumé – Conditions d’utilisation

Nos conditions d’utilisation régissent toute utilisation de nos sites et de nos services.

 

Toute utilisation de nos sites, produits ou services est soumise à nos conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement nos conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de toute modification que nous pourrions y apporter de temps à autre.

 

• Marketing direct

 

Résumé – Marketing direct

Nous traitons les données personnelles pour vous contacter et vous communiquer des informations sur les sites, les produits ou les services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment.

 

Nous traitons les données à caractère personnel pour vous contacter par courrier électronique, par téléphone, par courrier direct ou par d’autres moyens de communication afin de vous fournir des informations sur les sites, les produits ou les services susceptibles de vous intéresser. Nous traitons également les données à caractère personnel afin d’afficher un contenu adapté à votre utilisation de nos sites, produits ou services. Si nous vous fournissons des sites, des produits ou des services, nous pouvons vous envoyer ou afficher des informations concernant nos sites, produits ou services, des promotions à venir et d’autres informations susceptibles de vous intéresser, y compris en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies, ou tout autre moyen approprié, sous réserve de toujours obtenir votre consentement préalable dans la mesure requise par la loi applicable.

 

Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de courriels promotionnels à tout moment en cliquant simplement sur le lien de désinscription inclus dans chaque communication électronique promotionnelle que nous envoyons. Veuillez noter que le traitement de votre demande de désinscription peut prendre jusqu’à quatre semaines, pendant lesquelles vous pouvez continuer à recevoir des communications de notre part. Après votre désinscription, nous ne vous enverrons plus de courriels promotionnels, mais dans certaines circonstances, nous continuerons à vous contacter dans la mesure nécessaire aux fins des sites, produits ou services que vous avez demandés.

 

• Informations sur les Responsables du traitement

 

Résumé – Informations sur les Responsables du traitement

Plusieurs entités de Norgine agissent en tant que Responsable du traitement aux fins du présent avis de confidentialité.

 

Aux fins du présent avis, les Responsables du traitement concernés sont :

Entité du Responsable du traitement	Coordonnées de la personne à contacter
Azanta A/S (Danemark)	Gearhalsvej 1 2500 Copenhague Danemark   Tel : +45 70 25 95 45
Azanta Danmark A/S (Danemark)	Kirsten Walthers Vej 8A, 2 2500 Valby Danemark   Tel : +45 33 17 04 00
Azanta OY (Finlande)	3 B Sinikalliontie 02630 Espoo Finlande   Tel : +358 9 7255 4420
Site de production de Hengoed (Royaume-Uni)	7 Tir-y-Berth Industrial Estate Tir-y-Berth Hengoed CF82 8SJ Royaume-Uni   Tel : +44 1443 812183
Merus Labs Luxco II S.à r.L (Luxembourg)	Val Des Bons Malades 208 2121 Luxembourg   Tel : +352 271127044
Merus Labs Luxco S.à r.L (Luxembourg)	Val Des Bons Malades 208 2121 Luxembourg   Tel : +352 271127044
Merus Labs Netherlands B.V. (Pays-Bas)	Herengracht 483 1017 BT Amsterdam Pays-Bas   Tel : +31 20 623 9289
Norgine AG (Suisse)	Werftestrasse 3 6005 Luzern Suisse   Tel : +41 41 561 36 00
Norgine B.V. (Pays-Bas)	Antonio Vivaldistraat 150 1083 HP Amsterdam Pays-Bas   Tel : +31 20 567 0900
Norgine Danmark A/S (Danemark)	Kirsten Walthers Vej 8A, 2 2500 Valby Danemark   Tel : +45 33 17 04 00
Norgine de Espana S.L.U (Espagne)	C. de Julián Camarillo 21b, 28037 Madrid Espagne   Tel : +34 913 75 88 70
Norgine Europe B.V.	Antonio Vivaldistraat 150 1083 HP Amsterdam Les Pays-Bas   Tel : +31 20 567 09 00
Norgine Europe B.V. (Pays-Bas)	Antonio Vivaldistraat 150 1083 HP Amsterdam Pays-Bas   Tel : +31 20 567 0900
Norgine GmbH (Allemagne)	Im Westpark 14 35435 Wettenberg Allemagne HRB 9522   Tel : +49 641 98497 0mailto:
Norgine Healthcare B.V. (Pays-Bas)	Antonio Vivaldistraat 150 1083 HP Amsterdam Pays-Bas   Tel : +31 20 567 0900
Norgine Italia SRL (Italie)	Via Fabio Filzi 25 Milan 20124 Italie   Tel : +39 2 6797 7211
Norgine Limited (Royaume-Uni)	Maison Norgine Route de Moorhall Harefield UB9 6NS Royaume-Uni   Tel : +44 1895 826600
Norgine Netherlands B.V. (Pays-Bas)	Antonio Vivaldistraat 150 1083 HP Amsterdam Pays-Bas Tel : +31 20 567 0900
Norgine Norge AS (Norvège)	Postboks 1935 Vika 0125 Oslo Norvège   Tel : +47 957 88 225
Norgine NV (Belgique)	Romeinse straat 10 3001 Leuven Belgique   Tél : +32 16 39 27 10
Norgine Pharma (France)	29 rue Ethe Virton 28100 Dreux France   Tel : +33 2 37 38 52 00
Norgine Pharma GmbH (Autriche)	Kranichberggasse 4 Euro Plaza Bauteil, 5J 1120 Wien Autriche   Tel : +43 1 8178120
Norgine Pharmaceuticals Limited (Royaume-Uni)	Maison Norgine Place Widewater Route de Moorhall Harefield Uxbridge UB9 6NS   Tel : +44 1895 826600
Norgine Portugal Farmacêutica Unipessoal, Ldª. (Portugal)	Alameda dos Oceanos 1990-235 Lisbonne Portugal   Tel : +351 21 895 2735
Norgine Pty Limited (Australie)	3.01, Bâtiment A/20 Rodborough Rd Forêt de Frenchs NSW 2086 Australie   Tel : +61 2 8422 0800
Norgine SAS (France)	23, rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison France   Tel : +33 1 41 39 94 00
Norgine Sverige AB (Suède)	Gustav III:s Boulevard 34 169 73 Solna Suède   Tel : +46 8 22 30 50
SpePharm AG (Suisse)	Werftestrasse 3 6005 Luzern Suisse   Tel : +41 41 561 36 00
SpePharm Europe B.V. (Pays-Bas)	Kingsfordweg 151 1043 GR Amsterdam Les Pays-Bas   Tel : +31 20 491 9602
SpePharm IP B.V. (Pays-Bas)	Antonio Vivaldistraat 150 1083 HP Amsterdam Les Pays-Bas   Tel : +31 20 491 9602
Velinor AG (Suisse)	Kapellplatz 1 c/o Dr. iur. Adrian von Segesser 6004 Luzern Suisse   Tel : +41 41 561 36 00

Vous pouvez également nous contacter en utilisant notre formulaire de contact en ligne ou en contactant notre délégué à la protection des données (First Privacy GmbH) à l’adresse suivante

Adresse :         First Privacy GmbH, Konsul-Smidt-Straße 88, 28217 Bremen, Allemagne

Tél :                  (+49) 0421 696632-0

Fax :                 (+49) 0421 696632-11

Courriel :                       office@first-privacy.com

• Définitions

 

• « Juridiction adéquate » : une juridiction qui a été officiellement désignée par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

 

• Le terme « cookie » désigne un petit fichier placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site web (y compris nos sites). Dans le présent avis, toute référence à un « cookie » inclut des technologies analogues telles que les balises web et les pixels invisibles.

 

• Le « Responsable du traitement » est l’entité qui décide comment et pourquoi les données personnelles sont traitées. Dans de nombreuses juridictions, le Responsable du traitement est le premier responsable du respect des lois applicables en matière de protection des données.

 

• « Autorité de protection des données » : une autorité publique indépendante légalement chargée de veiller au respect des lois applicables en matière de protection des données.

 

• « EEE » : Espace Economique Européen.

 

• « RGPD » désigne le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

 

• On entend par « données à caractère personnel » les informations qui concernent une personne physique ou qui permettent de l’identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

 

• Les termes « traitement » ou « traité » désignent tout ce qui est fait avec des données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

 

• Le terme « sous-traitant » désigne toute personne ou entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement (à l’exception des employés du Responsable du traitement).

 

• « Données à caractère personnel pertinentes » : données à caractère personnel pour lesquelles nous sommes le Responsable du traitement.

 

• On entend par « données à caractère personnel sensibles » les données à caractère personnel concernant la race ou l’appartenance ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données biométriques, la santé physique ou mentale, la vie sexuelle, les infractions ou sanctions pénales réelles ou présumées, le numéro d’identification national ou toute autre information considérée comme sensible en vertu de la législation en vigueur.

 

• « Clauses contractuelles types » : modèles de clauses de transfert adoptés par la Commission Européenne ou adoptés par une autorité de protection des données et approuvés par la Commission Européenne.

 

• « Site » : tout site web exploité ou maintenu par nous ou en notre nom.

 

• « GDPR UK » désigne le RGPD tel qu’il fait partie des lois applicables au Royaume-Uni en vertu de l’article 3 de la loi de 2018 sur l’Union européenne (retrait), et tel qu’il est appliqué et modifié par l’annexe 2 du règlement 2019 sur la protection des données, la vie privée et les communications électroniques (amendements, etc.) (sortie de l’UE) (SI 2019/419) ou tel qu’il est modifié de temps à autre par d’autres lois applicables au Royaume-Uni).

 

• « Accord international de transfert de données du Royaume-Uni » : le modèle d’accord de transfert adopté par le UK Information Commissioner’s Office le 21 mars 2022.